Conditions générales de vente


OPS Objets Publicitaires Simon



1.Application des conditions générales de ventes


Les présentes conditions sont applicables à tout produit vendu par OPS Objets Publicitaires Simon. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre OPS Objets Publicitaires Simon et ses clients acheteurs au Grand-Duché de Luxembourg et/ou à l'étranger. En signant le devis le client acheteur accepte les présentes conditions générales et aucune dérogation aux présentes conditions générales ne pourra être admise sans accord par écrit de la part de OPS Objets Publicitaires Simon.

2. Devis – Commande - Livraison


Toute commande passée par le client acheteur est ferme et définitive dès réception par OPS Objets Publicitaires Simon du devis signé et daté et ce, quel que soit le canal de communication. Les prix des devis sont valables un mois à compter de la date d’émission du devis, sauf clé USB (valable 8 jours) Tout devis est modifiable AVANT signature du client acheteur. Le client acheteur, reconnaît et assume par sa signature du bon à tirer la réalisation livrée par OPS Objets Publicitaires Simon. Les livraisons des commandes seront considérées comme acceptées et valablement exécutées à défaut de contestation par le client acheteur dans les trois jours ouvrables après livraison.

3. Tarif – Facture - Paiement


Les articles sont facturés au prix correspondant au devis de OPS Objets Publicitaires Simon et validé par le client acheteur. Les prix s'entendent en euros hors TVA. Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé. Le client devra verser un acompte de 30% du montant global de la facture lors de la validation de la commande, le solde sera versé à la réception de la commande par le client acheteur. En cas de non-paiement de l’acompte la commande ne pourra être enregistrée. En cas de non-paiement du solde de la commande, OPS Objets Publicitaires Simon pourra exiger le paiement immédiat des factures non échues. En outre, des intérêts de retard au taux d’une fois et demie le taux d'intérêt légal seront appliqués huit (8) jours après mise en demeure restée infructueuse. A défaut de paiement à l'échéance, OPS Objets Publicitaires Simon pourra exiger le paiement immédiat de toutes les factures non échues. En outre, des intérêts de retard au taux d’une fois et demie le taux d'intérêt légal seront appliqués huit (8) jours après mise en demeure restée infructueuse. A défaut de paiement dans le délai prévu ci-avant, OPS Objets Publicitaires Simon peut réclamer au client, sans préjudice à toute indemnité de procédure même supérieure qui pourrait être accordée par un tribunal sur base de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile luxembourgeois, un dédommagement fixé forfaitairement à 1.500,00 euros pour tous les frais de recouvrement non compris dans les dépens encourus par suite du retard de paiement. Le retard de paiement pourra donner lieu en outre à la suspension des commandes et à la restitution des marchandises telles que mentionné à l'article 6 (droit de propriété). En cas de contestation de la facture, l'acheteur est tenu d'en informer OPS Objets Publicitaires Simon par écrit dans les huit (8) jours à compter de la date de la facture.

4. Livraison


Les délais de livraison sont toujours des délais indicatifs. OPS Objet Publicitaires Simon indiquera au client acheteur la date de livraison définitive au lancement définitif de la commande. Si la livraison est impossible à la date indiquée suite à un cas de force majeure tels que grèves, incendies, intempéries, accidents, OPS Objets publicitaires Simon informera le client acheteur sans que celui-ci puisse annuler ou contester ladite commande et aucune indemnité de retard ne pourra être sollicitée. De manière générale aucune indemnité ne pourra être accordée au client acheteur en cas de nonrespect de ces délais, et aucune commande ne pourra être annulée sans l'accord exprès de OPS Objets Publicitaires Simon. En cas de rupture de stock d'un ou plusieurs produits commandés, OPS Objets Publicitaires Simon pourra procéder à une livraison partielle des produits disponibles. A la livraison, les articles sont placés sous la responsabilité du client acheteur qui supporte alors tous les risques de pertes ou dommages et prend les couvertures nécessaires.

5. Responsabilité


La responsabilité de la société OPS Objets Publicitaires Simon ne pourra pas être mise en cause si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure ou est inhérente à la livraison d’un de ses fournisseurs. Le client acheteur est le seul responsable de la conformité de ses projets à réaliser par OPS Objets Publicitaires Simon aux différentes réglementations en vigueur. Il déclare avoir pris les diligences nécessaires pour ne heurter aucune législation applicable en matière de santé, d’assurances, de sécurité et de façon générale, d’autres réglementations spéciales. OPS Objets Publicitaires Simon pourra toujours refuser l’exécution d’un contrat, même après confirmation de commande, qui serait contraire à la loi, ou pour laquelle le client acheteur ne justifierait pas des autorisations requises. Le client acheteur s’engage à fournir à OPS Objets Publicitaires Simon tous les fichiers nécessaires à l’élaboration de maquette au format demandé. La personne signataire, client lui-même ou représenté, s’engage sous sa propre responsabilité à avoir la compétence et autorisation pour engager sa société/entreprise pour toute commande, achat, paiement, auprès de OPS Objets Publicitaires Simon.

6. Juridiction – Droit applicable – Droit de propriété


OPS Objets Publicitaires Simon conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix. Les risques liés aux produits vendus passent automatiquement vers le client acheteur au moment de la livraison indépendamment de la date du transfert de propriété. A défaut de paiement intégral du prix des produits en principal et intérêts, OPS Objets Publicitaires Simon pourra, à tout moment, reprendre les produits chez le client acheteur. OPS Objets Publicitaires Simon pourra également reprendre la marchandise non payée entre les mains des sous acquéreurs ou en exiger le paiement direct de la part de ceux-ci. Les contrats de vente avec les Clients acheteurs sont soumis à la loi française et luxembourgeoise. Tout litige relatif sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Luxembourg ou de Metz.

7. Données à caractère personnel


OPS Objets publicitaires Simon s’engage à respecter et protéger vos données personnelles. Vos données seront conservées par la société OPS Objets Publicitaires Simon et resteront confidentielles.